Contribution anticipée de recyclage (CAR)

Solution de branche pour les contributions anticipées de recyclage: en vigueur depuis le 1er juillet 2023

En 2023, les fabricants/importateurs du marché suisse des pompes à chaleur ont adhéré à l’accord de branche «Pompes à chaleur» pour la contribution anticipée de recyclage (CAR). ImmoClimat Suisse a élaboré cet accord en collaboration avec la Fondation SENS. La solution de branche à été mise en oeuvre à partir du 1er juillet 2023.

À compter de cette date
  • chaque offre de fabricants/importateurs de pompes à chaleur et de chauffe-eau thermodynamiques participants devra être soumise avec la CAR
  • il sera possible de déclarer les pompes à chaleur sur le portail de la Fondation SENS
  • le recycleur pourra enlever les pompes à chaleur
  • les mandats d’enlèvement de pompes à chaleur pourront être saisis

FR Contribution anticipée de recyclage (CAR)
150300d CAR pompe à chaleur ≤ 20 kW
150310d CAR pompe à chaleur ≤ 50 kW
150320d CAR pompe à chaleur ≤ 350 kW

Plus d'infrmation: www.erecycling.ch/waermepumpen
 

Vous n’avez pas encore adhéré à l’accord?
Alors contactez la Fondation SENS, Adia Zürcher-Pedersoli, 043 255 21 99, adia.zuercher@sens.ch ou
Marco von Wyl de ImmoClimat Suisse, 041 670 02 02, vonwyl@gebaeudeklima-schweiz.ch
 


Les entreprises ci-dessous participent à la solution de branche vRB et ont en conséquence un contrat avec SENS eRecycling:

ait Schweiz AG
Bosch Thermotechnik AG
CTA AG
CTC AG
Dometic Switzerland AG
Domotec AG
ELCOTHERM AG
Heim AG Heizsysteme
Helvetherm GmbH
Hoval AG
HSB Heizsysteme und Brenner AG
Kibernetik AG
Meier Tobler AG
MHG Heiztechnik GmbH
Stiebel Eltron AG
SOLTOP Energie AG
Vaillant GmbH
Viessmann (Schweiz) AG
Weishaupt AG
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