Contributionanticipée de recyclage (CAR)

Solution de branche pour les contributions anticipées de recyclage: entrée en vigueur le1er juillet 2023
L’année dernière, les fabricants/importateurs du marché suisse des pompes àchaleur ont adhéré à l’accord de branche «Pompes à chaleur» pour la contributionanticipée de recyclage (CAR). ImmoClimat Suisse a élaboré cet accord encollaboration avec la Fondation SENS. La solution de branche sera mise en oeuvre àpartir du 1er juillet 2023.

À compter de cette date
  • chaque offre de fabricants/importateurs de pompes à chaleur et de chauffe-eau thermodynamiques participants devra être soumise avec la CAR
  • il sera possible de déclarer les pompes à chaleur sur le portail de laFondation SENS
  • le recycleur pourra enlever les pompes à chaleur
  • les mandats d’enlèvement de pompes à chaleur pourront être saisis
Actuellement, les offres et les mandats respectivement soumises et attribués d’iciau 30 juin 2023, pour des pompes à chaleur et des chauffe-eauthermodynamiques qui devront être livrés et facturés après le 1er juillet 2023, ne doivent pas être déclarés. Cela vaut également pour les mandats dont l’échéance a été fixée au 30 juin. À partir du 1er juillet 2023, les offres pour des pompes à chaleur et des chauffe-eau thermodynamiques devront être soumises avec la CAR.

Les fabricants/importateurs participants seront informés de la procédure et de sa mise en oeuvre lors d’une visioconférence qui se déroulera le 30 mars. Ils pourront également y poser leurs questions. En outre, ImmoClimat Suisse et suissetec
informeront ensemble les installateurs.
 

FR Contribution anticipée de recyclage (CAR)
150300d CAR pompe à chaleur ≤ 20 kW
150310d CAR pompe à chaleur ≤ 50 kW
150320d CAR pompe à chaleur ≤ 350 kW

Vous n’avez pas encore adhéré à l’accord?
Alors contactez la Fondation SENS, Susan Morrone, 043 255 20 06, susan.morrone@sens.ch ou
Konrad Imbach de ImmoClimat Suisse k.imbach@gebaeudeklima-schweiz.ch.



Les entreprises ci-dessous participent à la solution de branche vRB et ont en conséquence un contrat avec SENS eRecycling:

ait Schweiz AG
Bosch Thermotechnik AG
CTA AG
CTC AG
Dometic Switzerland AG
Domotec AG
ELCOTHERM AG
Heim AG Heizsysteme
Helvetherm GmbH
Hoval AG
HSB Heizsysteme und Brenner AG
Kibernetik AG
Meier Tobler AG
MHG Heiztechnik GmbH
Stiebel Eltron AG
SOLTOP Energie AG
Vaillant GmbH
Viessmann (Schweiz) AG
Weishaupt AG
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