Solution de branche pour les contributionsanticipées de recyclage: entrée en vigueur le1er juillet 2023

L’année dernière, les fabricants/importateurs du marché suisse des pompes àchaleur ont adhéré à l’accord de branche «Pompes à chaleur» pour la contributionanticipée de recyclage (CAR). ImmoClimat Suisse a élaboré cet accord encollaboration avec la Fondation SENS. La solution de branche sera mise en oeuvre àpartir du 1er juillet 2023.

• chaque offre de fabricants/importateurs de pompes à chaleur et de chauffe-eau thermodynamiques participants devra être soumise avec la CAR
• il sera possible de déclarer les pompes à chaleur sur le portail de laFondation SENS
• le recycleur pourra enlever les pompes à chaleur
• les mandats d’enlèvement de pompes à chaleur pourront être saisis

Contribution anticipée de recyclage (CAR)
150300d   CAR pompe à chaleur ≤  20 kW
150310d   CAR pompe à chaleur ≤  50 kW
150320d   CAR pompe à chaleur ≤ 350 kW

Actuellement, les offres et les mandats respectivement soumises et attribués d’iciau 30 juin 2023, pour des pompes à chaleur et des chauffe-eauthermodynamiques qui devront être livrés et facturés après le 1er juillet 2023, ne doivent pas être déclarés. Cela vaut également pour les mandats dont l’échéance a été fixée au 30 juin. À partir du 1er juillet 2023, les offres pour des pompes à chaleur et des chauffe-eau thermodynamiques devront être soumises avec la CAR.

Les fabricants/importateurs participants seront informés de la procédure et de sa mise en oeuvre lors d’une visioconférence qui se déroulera le 30 mars. Ils pourront également y poser leurs questions. En outre, ImmoClimat Suisse et suissetec informeront ensemble les installateurs.

Vous n’avez pas encore adhéré à l’accord?
Alors contactez la Fondation SENS, Susan Morrone, 043 255 20 06, susan.morrone@sens.ch
ou Konrad Imbach, k.imbach@gebaeudeklima-schweiz.ch ImmoClimat Suisse.